L’UE donne le feu vert aux entreprises pour acheter du gaz à la Russie

L’UE donne le feu vert aux entreprises pour acheter du gaz à la Russie

N Melo
by N Melo
May 17, 2022 0

L’UE donne le feu vert aux entreprises pour acheter du gaz à la Russie

Les entreprises européennes commencent à aller de l’avant pour se conformer aux exigences de la Russie et maintenir la circulation du gaz.
Le pétrole russe
Les orientations de l’Union européenne n’empêchent pas les entreprises d’ouvrir des comptes à la Gazprombank et leur permettront d’acheter du gaz conformément aux sanctions de l’UE après l’invasion de
L’Union européenne a déclaré que les entreprises pouvaient continuer à acheter du gaz sans enfreindre les sanctions, alors qu’elle a assoupli sa position dans le cadre de l’affrontement avec Moscou sur l’approvisionnement en énergie.

La Commission européenne a envoyé ses lignes directrices révisées aux États membres vendredi, a déclaré un porte-parole lundi. Dans les recommandations mises à jour, elle indique que les entreprises doivent déclarer clairement qu’elles considèrent que leurs obligations sont remplies lorsqu’elles paient en euros ou en dollars.

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Les sanctions de l’UE “n’empêchent pas les opérateurs économiques d’ouvrir un compte bancaire dans une banque désignée pour les paiements dus au titre de contrats de fourniture de gaz naturel à l’état gazeux, dans la monnaie spécifiée dans ces contrats”, a précisé la Commission. “Les opérateurs doivent déclarer clairement qu’ils ont l’intention de remplir leurs obligations au titre des contrats existants et considérer que leurs obligations contractuelles concernant le paiement sont déjà remplies en payant en euros ou en dollars, conformément aux contrats existants.”

Les orientations n’empêchent pas les entreprises d’ouvrir un compte auprès de Gazprombank et leur permettront d’acheter du gaz conformément aux sanctions de l’UE suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Mais elle n’aborde pas l’exigence de Moscou d’ouvrir un deuxième compte en roubles, qui, selon un décret du président Vladimir Poutine, est nécessaire pour que le paiement soit complet. Ces indications correspondent à ce que Bloomberg a rapporté samedi.

Les prix du gaz européen ont étendu leurs pertes lundi.

Les entreprises européennes commencent à prendre de l’avance pour se conformer aux exigences russes et maintenir le flux de gaz. Le géant italien de l’énergie Eni SpA va ouvrir des comptes en roubles et en euros auprès de Gazprombank d’ici mercredi afin de pouvoir effectuer ses paiements à temps ce mois-ci et éviter tout risque pour l’approvisionnement en gaz, selon des personnes au fait de la situation.

La société attendait que ces directives soient officiellement publiées avant d’agir, a déclaré l’une de ces personnes.

Le géant allemand Uniper SE et la société autrichienne OMV AG ont également déclaré qu’ils s’attendaient à ce que les achats de gaz se poursuivent.

Le ministre allemand de l’économie, Robert Habeck, a exprimé lundi son optimisme quant au fait que les entreprises allemandes de services publics seront en mesure d’effectuer leurs prochains paiements de gaz à Moscou, malgré le régime de sanctions et les nouvelles règles de Moscou.

“Les entreprises paieront leurs prochaines factures en euros”, a déclaré M. Habeck aux journalistes lors d’une visite de la raffinerie de Leuna, dans l’est de l’Allemagne. Les sanctions de l’UE permettraient toujours aux banques russes de transférer cet argent en interne vers des “comptes dits K”, a-t-il ajouté, laissant ouverte la question de savoir s’il s’agirait de comptes en euros ou en roubles. “Cela est, à mon avis, conforme aux sanctions, également selon la Commission européenne”, a-t-il déclaré.

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Le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki a critiqué l’UE pour avoir assoupli sa position sur les paiements en roubles.

“Je suis déçu de voir que dans l’Union européenne, il y a un consentement pour payer le gaz en roubles”, a-t-il déclaré dimanche. “La Pologne s’en tiendra aux règles et ne cédera pas au chantage de Poutine”. La Russie a interrompu les flux de gaz vers la Pologne voisine fin avril.

Dans son intégralité, l’orientation de l’UE dit :

“Le règlement (UE) 833/2014 du Conseil et le règlement (UE) 269/2014 du Conseil n’empêchent pas les opérateurs économiques d’ouvrir un compte bancaire dans une banque désignée pour les paiements dus au titre de contrats de fourniture de gaz naturel à l’état gazeux, dans la monnaie spécifiée dans ces contrats pour l’exécution des paiements qui en découlent, à condition que les paiements soient effectués dans cette monnaie, dans des conditions commerciales normales, étant entendu que ces paiements dans cette monnaie libèrent définitivement l’opérateur économique des obligations de paiement au titre de ces contrats, sans autre action de leur part en ce qui concerne le paiement. À cette fin, ces opérateurs devraient déclarer clairement qu’ils ont l’intention de remplir leurs obligations en vertu des contrats existants et considérer que leurs obligations contractuelles concernant le paiement sont déjà remplies en payant en euros ou en dollars, conformément aux contrats existants.”

(Mise à jour avec des citations de Habeck à partir du 9ème paragraphe)

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